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Circulaire générale relative à l’attribution du droit d’usage du label qualité pour les produits de la pêche
Collectivite Auteur :
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines
Année de Publication :
2004
Type : Norme
Thème : Pêche
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.mcinet.gov.ma/snima/PDF-SITE-SNIMA/circ-gene-label.pdfURL Source :
www.mcinet.gov.ma 
Télécharger le document :
(52,19 kB) Label qualité des produits de pêche.pdfRésumé/Sommaire :
La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d’attribution du droit d’usage du label qualité aux produits de la pêche. Le label qualité est établi sur la base :
- D’un contrôle de la qualité régulier exercé par le producteur et sous sa responsabilité sur le site de production.
-D’une visite de vérification réalisée par une équipe de vérification qui procède à un examen documentaire et/ou physique des processus de fabrication et à des contrôles de qualité.
Sont concernés par la présente tous les produits de la pêche quelles que soient leurs formes commerciales.
L'exercice du droit d'usage du label est strictement limité aux produits pour lesquels il a été accordé, c'est-à-dire à des produits dûment définis en provenance d'usines dûment identifiées.
Le titulaire du droit d'usage du label qualité doit réserver la désignation «label Maroc » reproduite en annexe 1 aux seuls produits labellisés.
Le label qualité est matérialisé par une estampille dont le modèle est donné en annexe 1. L’étiquetage et le conditionnement doivent se faire tels que définis dans la circulaire particulière.
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