Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

En juin 2018, le Conseil a adopté le Cadre de normes de l’OMD sur le commerce électronique transfrontalier (Cadre du commerce électronique), puis, en juin 2019 et en décembre 2020, le Conseil a entériné les outils appuyant la mise en œuvre du Cadre du commerce électronique et constituant le Dossier de l’OMD sur le commerce électronique. La première révision périodique du Dossier sur le commerce électronique a été achevée en juin 2022, puis le Conseil a entériné l’édition 2022 du Cadre du commerce électronique et des spécifications techniques accompagnant ce dernier. Le Cadre du commerce électronique énonce 16 normes mondiales de référence qui privilégient l’échange préalable de données par voie électronique pour assurer une gestion efficace des risques et une meilleure facilitation des volumes croissants d’envois transfrontaliers de petites et faibles valeurs, d’entreprises à consommateurs (B2C) et de consommateurs à consommateurs (C2C). À cet effet, des formalités simplifiées sont mises en place en matière de dédouanement, de recouvrement des recettes et de retour, en étroite coopération avec les parties prenantes du commerce électronique. Le Cadre encourage en outre le recours au concept d’Opérateur économique agréé (OEA), aux équipements d’inspection non intrusive (INI), à l’analyse de données et autres techniques de pointe contribuant à la sécurité, à la sûreté et à la viabilité du commerce électronique transfrontalier. Le dossier sur le commerce électronique comporte en outre des définitions, la stratégie de mise en œuvre, le plan d’action et les mécanismes de renforcement des capacités, et deux modèles d’études de cas visant à collecter des informations pour favoriser la mise en œuvre efficace du Cadre du commerce électronique. À l’aide des deux modèles d’études de cas approuvés par la Commission de politique générale et le Conseil en juin 2019, plusieurs Membres transmettent des études de cas sur i) la stratégie de mise en œuvre du Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier et ii) les approches du recouvrement des recettes. Ces études de cas font partie du Recueil des études de cas sur le commerce électronique. Depuis 2020, le Secrétariat compile des éditions annuelles du recueil, qui font partie du dossier sur le commerce électronique de l’OMD. La 5e édition, la plus récente, contient un total de 46 études de cas soumises par 34 Membres et parties prenantes.