Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. L’évolution de la pratique fiscale au Maroc
1. l’environnement
2. La nouvelle donne constitutionnelle
3. La modernisation de l’administration fiscale est stratégique
4. Historique et acquis depuis 1984
5. La dépense fiscale a une histoire « improductive »
6. L’élaboration du Code Général des Impôts
7. L’impact de l’évolution des textes fiscaux sur les structures de l’administration fiscale
8. L’effet de l’organisation de l’administration fiscale sur les recettes
II. Information fiscale : la base de la transparence
1. Le projet sur le droit d’accès à l’information : avancées et limites
2. La spécificité de l’accès à l’information fiscale
3. La communication institutionnelle et ses instruments dans la pratique de la DGI
4. La fiscalité est toujours absente dans l’espace audiovisuel
5. Les questions réponses : une pratique à consolider
6. Les moyens pouvant permettre d’élargir les moyens d’accès à l’information fiscale
III. Accueil et gestion des réclamations
1. Importance de la réclamation dans la relation fiscale
2. La gestion des réclamations par la DGI
3. Les pistes d’amélioration du traitement de la réclamation
IV. La délivrance des attestations
V. Le texte fiscal et la simplification de la lecture
VI. contrôle fiscal
1. La charte du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal
2. L’apport de la charte du contribuable
3. Observations à propos de la charte du contribuable
4. Les observations du CESE sur le contrôle fiscal
5. L’apport en recettes du contrôle fiscal
6. L’accord à l’amiable entre la souplesse et la zone de risque
7. Le contrôle fiscal et la gestion des ressources humaines
VII. Le recours fiscal et l’arbitrage : de l’autonomie et du déficit de spécialisation
- Le fonctionnement des commissions : des relations à éclaircir
VIII. Enquête de satisfaction
- Limites de la démarche de l’enquête de satisfaction
IX. Cartographie des principaux risques ou principales zones à risques
- Principales recommandations pour une transparence dans le domaine de la gestion de l’impôt