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Simulation d’impact des mesures fiscales : baisse du niveau de l’impôt sur les sociétés: réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée
Collectivite Auteur :
Haut Commissariat au Plan
Date de publication : 14/09/2010
Type : Etude
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.hcp.ma/downloads/URL Source :
http://www.hcp.ma 
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(73,99 kB) Simulation d’impact des mesures fiscales - baisse du niveau de l’impôt sur les sociétés - réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Le Haut Commissariat au Plan a procédé, dans le cadre de sa contribution à l’éclairage de la prise de décision, à l’évaluation des effets macro et microéconomiques de deux mesures fiscales. L’une est relative à la réduction du niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) de 30% à 25%. L’autre concerne le réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à travers la baisse de son taux supérieur de 20 à 16% et le regroupement des autres taux (7%, 10% et 14%) en un seul taux autour de 10%.
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