Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Première partie : Présentation de la fiscalité locale
A. Composition de la fiscalité locale
B. Gouvernance de la fiscalité locale
C. Données quantitatives relatives aux collectivités territoriales
Deuxième Partie : Diagnostic de la fiscalité locale
A. Cadre juridique, gouvernance, évolution comparée et analyse des taxes
B. Gestion fiscale
Troisième Partie : Recommandations et pistes de réforme
A. Simplifier et rendre cohérent la fiscalité locale selon une approche globale et intégrée
B. Améliorer la visibilité du système fiscal local pour une meilleure acceptabilité
C. Renforcer l’efficience et l’efficacité pour une meilleure exploitation du potentiel fiscal local
D. Moderniser la gouvernance et les systèmes d’information