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Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Direction des Etudes et des Prévisions Financières
Date de publication : 01/01/2011
Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/depf/publications/en_catalogue/mesureslf/mesures-par-annee.pdfURL Source :
http://www.finances.gov.ma 
Télécharger le document :
(342,66 kB) principales_mesures_fiscales_1990-2011.pdfRésumé/Sommaire :
Le présent rapport étale les principales mesures fiscales par année de 1990 à 2011, entre autres :
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt sur les sociétés
- Impôt général sur les revenus
- Disposition commune applicable en matière de TVA et d'IDTA
- Disposition commune applicable à l'IS et à l'IGR
- Mesure commune à différents impôts et taxes
- Mesure commune à l’IR et à la TVA
- Taxe sur le produit des actions
- Taxe sur les profits immobiliers
- Taxe Urbaine
- Patente
- Enregistrement et timbre
- Droits de douane.
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