Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Les principales dispositions fiscales prises de l'année 2001à 2013 concernent les points suivants:
1.Taxe sur la Valeur Ajoutée
2.Droits de Douane
3.Mesures communes à l’IGR et à l’IS
4.Impôt Général sur le Revenu
5.Impôt sur les Sociétés
6.Enregistrement et Timbre
7.Taxe sur le Profit des Cessions des Actions
8.Taxe Urbaine
9.Taxe judiciaire
10.Taxe de licence
11.Taxes intérieures de consommation
12.Taxe notariale
13.Participation à la Solidarité Nationale
14.Taxe Intérieure de Consommation
15.Patente
16.Zones franches d’exportation
17.Simplification et harmonisation fiscales
18.Mesures sociales
19.Avantages fiscaux accordés à l' "Agence Spéciale Tanger-Méditerranée" (ASTM)
20.Avantages fiscaux accordés à l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud (APDEPS)
21.Taxe à l’essieu
22.Conservation foncière
23.Livre des procédures fiscales
24.Livre d’assiette et de recouvrement
25.Taxe sur les contrats d’assurances
26.Redevance sur l’exploitation des phosphates
27.Logement social
28.Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
29.TSAVA