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Note d'actualité : retour sur les expériences passées de transfert de charges sociales vers la fiscalité

Collectivite Auteur : Coe-Rexecode
Date de publication : 06/02/2012
Année de Publication : 2012
Type : Etude
Thème : Finances
Couverture : France

URL Article :

http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Etudes/TVA-sociale-emploi-competitivite-et-inflation-retour-d-experiences

URL Source :

http://www.coe-rexecode.fr/

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 (829,96 kB) Experiences-Baisse-des-charges-hausse-fiscalite-TVA-2012-02[1].pdf

Résumé/Sommaire :

Note d’actualité présentant brièvement trois expériences de baisses de charges sociales compensées par des hausses de fiscalité comportant notamment, plus ou moins selon les cas, un relèvement de TVA. La note examine l’évolution factuelle des principaux indicateurs macroéconomiques après l’adoption de ces mesures en France (en 1995), en Allemagne (en 2007) et au Danemark (en 1987).

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