Abhatoo : Les opérateurs étrangers face à la fiscalité marocaine

Les opérateurs étrangers face à la fiscalité marocaine

Auteur : Hdid Mohammed
Année de Publication : 1996
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Finances
Couverture : Maroc

CD Thèses & Mémoires de l'ISCAE

Sommaire:

I- Rappel des règles et principes fiscaux applicables aux opérateurs étrangers au Maroc

1- Règles et principes issus du droit interne au Maroc

2- Le droit conventionnel

II- Efficacité du régime fiscal en matière d'attraction des opérateurs étrangers

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