Auteur :
Safi-Eddine
Hicham
Collectivite Auteur :
Université Panthéon-Sorbonne - Paris I
Année de Publication :
2013
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Première partie. Présentation des fusions-acquisitions bancaires au Maroc
Titre 1. Fondements et régulation des fusions-acquisitions bancaires
Chapitre 1. Les fusions-acquisitions dans le secteur bancaire
Chapitre 2. Le contrôle des concentrations économiques bancaires
Titre 2. Dispositifs juridiques des fusions au Maroc
Chapitre 1. La préparation de l’opération de fusion
Chapitre 2. Les effets de la fusion
Deuxième partie. La fiscalité est-elle un facteur d’encouragement à la concentration bancaire au Maroc
Titre 1. Traitement fiscal des fusions-acquisitions bancaires
Chapitre 1. Le dispositif fiscal des fusions-acquisitions
Chapitre 2. Le régime conventionnel DGI-GPBM d’application de certaines mesures fiscales
Titre 2. Évaluation du régime fiscal des fusions au Maroc
Chapitre 1. L’impact du régime fiscal des banques en cas de fusion
Chapitre 2. Les chefs de redressements constatés suite au contrôle fiscal de fusions bancaires