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Les dépenses fiscales au Maroc : contribution à la rationalisation du système des incitations fiscales

Auteur : El Ktini Hassan
Date de publication : 24/01/2020
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Partie I - L'évolution du concept de dépenses fiscales dans le système incitatif marocain
Chapitre I – Les dépenses fiscales marocaines et l'impératif budgétaire
Section I - Les dépenses fiscales marocaines et la composante budgétaire de l’impôt
Section II - Les dépenses fiscales et la mobilisation de ressources
Chapitre II - L’appréhension progressive du concept de dépenses fiscales dans la politique fiscale marocaine
Section I - L’appréhension pragmatique du concept de dépenses fiscales dans le système incitatif marocain
Section II - L’appréhension théorique de la notion de dépenses fiscales
Partie II - La rationalisation des dépenses fiscales au Maroc
Chapitre I - L’analyse des dépenses fiscales marocaines contemporaines
Section I - La gestion marocaine des dépenses fiscales
Section II - La rationalisation hypothétique des dépenses fiscales depuis les Assises nationales sur la fiscalité (2013 à 2019)
Chapitre II - La nécessaire réforme générale du régime incitatif marocain actuel
Section I -Les critiques formulées à l'encontre du régime incitatif marocain
Section II - Les voies de réforme préconisées pour le régime incitatif marocain

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