Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Choix et principes
1.1. La suprématie de la Loi et l’État garant de son respect (Loi Cadre)
1.2. L’universalité de l’impôt au regard des activités et des territoires dans le respect de l’équité (Loi Cadre)
1.3. Un système fiscal au service de la compétitivité internationale de notre économie (Loi Cadre)
1.4. Élargissement de l’assiette (Loi Cadre)
1.5. L’impôt à la rescousse du financement des couvertures sociales (Loi Cadre)
1.6. Les incitations fiscales (Loi Cadre)
1.7. Le capital immatériel (Loi Cadre)
1.8. La fiscalité verte (Loi Cadre)
1.9. équité (Loi Cadre)
1.10. Progressivité de l’impôt (Loi Cadre)
1.11. Indexation des tranches de l’IR sur l’inflation
1.12. L’Entreprise est un simple collecteur de l’IR (Loi Cadre)
1.13. Développement de l’épargne (Loi Cadre)
1.14. Neutralité fiscale : Patrimoine (Loi Cadre)
1.15. Neutralité de la TVA (Loi Cadre)
1.16. Une réforme profonde et audacieuse (Loi Cadre)
1.17. Contrôle fiscal (Loi Cadre)
1.18. La loi fiscale doit se suffire à elle-même (Loi Cadre)
1.19. Alignement des règles fiscales sur les règles comptables (Loi Cadre)
1.20. Droit à l’information (Loi Cadre)
1.21. Séparation de la déclaration fiscale du paiement de l’impôt (Loi Cadre)
1.22. Équilibre de traitement (Loi Cadre)
1.23. Progressivité des sanctions (Loi Cadre)
1.24. Création d’une nouvelle institution : le Conseil National de la Fiscalité (Loi Cadre)
1.25. Refonte de la fiscalité locale (Loi Cadre)
1.26. Conformité internationale (Loi Cadre)
1.27. Concertation au préalable entre la CGEM et les pouvoirs publics
II. Propositions et recommandations
2.1. Principes généraux à retenir
2.2. Impôt sur les Sociétés
2.3. Taxe sur la Valeur Ajoutée
2.4. Impôt sur le Revenu
2.5. Impôts locaux
2.6. Contrôle
2.7. Contentieux
2.8. Droits de douane
III. Synthèse de l’Étude de perception réalisée par la CGEM auprès des entreprises
3.1 Le système fiscal et la relation avec l’Administration fiscale, en général
3.2 Connaissance et appréciation des différentes dispositions fiscales
3.3 Propositions et attentes des contribuables