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Sommaire

Introduction

I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain

II- Architecture générale du système fiscal marocain

• a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc
• b. Structure des recettes fiscales

III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires

A. Les Dépenses fiscales :

• 1. Structure des dépenses fiscales :
• 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales :
• 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales
• 4.Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales
• 5.Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark
• 6.Efficacité des dépenses fiscales

B. Les Subventions budgétaires

IV- Pratiques fiscales et relation administration / contribuable

• 1- Fonctionnement du système déclaratif
• 2- Le contrôle fiscal
• 3- Les sanctions
• 4- Relation administration fiscale / contribuable

V- Analyse des grandes composantes

• 1-L’Impôt sur le Revenu
• 2-La Taxe sur la Valeur Ajoutée
• 3-L’Impôt sur les Sociétés
• 4-Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ;
• 5-La fiscalité locale
• 6-La fiscalité du patrimoine

VI. Informel et Evasion Fiscale

VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale

VIII. Conclusion Générale