Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les prix de transfert peuvent être définis d’une manière générale, comme les prix associés aux transferts de biens, de services ou d’incorporels entre des sociétés d’un même groupe, situées dans des pays différents. Ils peuvent être utilisés comme un levier permettant d’affecter ou de transférer à telle ou telle entité du groupe une part plus ou moins grande du résultat fiscal d’ensemble et par conséquent de soumettre ces résultats à des taux d’imposition différents.
En fixant les prix de transfert, les groupes jouent sur leurs assiettes et influencent les recettes fiscales des Etats où ils opèrent, ce qui résulte par la suite un manque à gagner pour l’État.
Au Maroc, les prix de transfert font quasi-systématiquement l’objet d’un redressement lors des contrôles fiscaux de sociétés filiales ou succursales ou établissements stables membres de groupes multinationaux. Du fait, on observe que l’administration fiscale a tendance à rehausser les bases taxables des contribuables pour des montants significatifs. Le paiement de « management fees », le versement de redevances ou encore le niveau des prix d’achat de marchandises sont ainsi fréquemment remis en cause par l’administration fiscale dans le cadre des procédures de vérification de comptabilité.
Cet article vise à proposer un cadre normatif pour renforcer la législation interne et le cadre fiscal de la politique des prix de transfert au Maroc. Commençant par l’état des lieux et le contexte général en évaluant la législation fiscale marocaine actuelle relative aux prix des transferts ainsi que les difficultés rencontrées dans le cadre des missions du contrôle ou de vérification proprement dite. Par la suite, nous proposerons nos recommandations détaillées dédiées au contrôle fiscal des prix de transfert au Maroc.