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LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE
Auteur :
Cherkaoui
Sabah
Année de Publication :
2006
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAE 
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(1,02 MB) Le_contentieux_fiscal_au_Maroc.PDFRésumé/Sommaire :
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE
RECOURS
Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition
Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal
Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours
DEUXIEME PARTIE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL
Chapitre 1 : L’expert Comptable : Positionnement, responsabilité et usage des normes en matière de contentieux fiscal
Chapitre 2 : Rôle de l’expert comptable dans le contentieux
Chapitre 3: Rôle de l’expert comptable dans la prévention du contentieux
CONCLUSION GENERALE
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