Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1ère partie : la réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : causes et manifestations
Chapitre préliminaire : notion et dimension de la fraude fiscale
Section 1 : notion de la fraude fiscale
Section 2 : dimension quantitative de la fraude fiscale des entreprises au Maroc
Chapitre I : les causes de la fraude fiscale
Section 1 – les causes socio-économiques
Section 2 – les causes juridico-administratives
Chapitre II : les manifestations de la fraude fiscale
Section I : les manifestations techniques de la fraude fiscale
Section II : les manifestations sociologiques de la fraude fiscale
2ème Partie : les mécanismes du contrôle fiscal : élément de lutte contre la fraude fiscale de l'entreprise
Chapitre I : le contrôle fiscal sur pièces : étape préliminaire du contrôle fiscal
Section I : la constatation des irrégularités
Section II : l’élaboration des programmes de vérification
Chapitre II : le contrôle sur place : techniques de vérification fiscale de comptabilité
Section I : les procédures de rectification des impositions
Section II : les techniques de vérification fiscale de comptabilité
Section II : le résultat du contrôle sur place