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La Fiscalité Locale : Synthèse

Collectivite Auteur : Cour des Comptes
Année de Publication : 2015
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_20/File_20_199.pdf

URL Source :

http://www.courdescomptes.ma

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 (2,42 MB) La Fiscalité Locale . Synthèse.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

I- Objet de la mission
II- Présentation de la fiscalité locale
III- Principaux éléments du diagnostic
1- Cadre juridique
2- Gouvernance
3- Aspects quantitatifs
4- Recouvrement
5- Contentieux
6- Administration
IV- Recommandations et pistes de réforme

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