Collectivite Auteur :
Cour des Comptes
Année de Publication :
2015
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Sommaire
I- Objet de la mission
II- Présentation de la fiscalité locale
III- Principaux éléments du diagnostic
1- Cadre juridique
2- Gouvernance
3- Aspects quantitatifs
4- Recouvrement
5- Contentieux
6- Administration
7- Recommandations et pistes de réforme