Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le contrôle fiscal exercé par les services de la Direction Générale des Impôts (DGI), est l’ultime garant du civisme fiscal. Il a vocation à appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscale et comptable. En revanche, il crée une sorte de méfiance et réticence dues, d’une part à l’insécurité juridique des textes qui régissent le contrôle fiscal, et d’autre part aux prérogatives exorbitantes des vérificateurs. Afin d’améliorer la relation Administration Fiscale-Contribuable, et dans le but de faire adhérer ce dernier à la norme fiscale, la DGI a adopté une nouvelle vision qui considère le contribuable comme un vrai partenaire qui doit bénéficier d'un certain nombre de garanties, face aux pouvoirs conséquents de l'Administration Fiscale grâce notamment à l’introduction de la charte du contribuable. Ce document reste très critiqué par les experts au regard de l’objectif de la consolidation de la confiance du contribuable dans le système fiscal.