Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I - Problématique de l’étude
II- Gouvernance fiscale et contentieux : les concepts et le contexte
A- Contentieux fiscal
1) Organisation du contentieux fiscal
2) Manifestations et ampleur du contentieux fiscal
III- Le Concept de gouvernance fiscale
A- Du gouvernement à la gouvernance fiscale
B- Les ingrédients de la gouvernance fiscale
C- Les indicateurs de la mauvaise gouvernance fiscale
D- Les indicateurs de la bonne gouvernance fiscale
IV - L’apport de la gouvernance à l’évaluation des systèmes de la justice fiscale
A- L’état de la planification stratégique participative de la justice fiscale
1) Démarche du processus de planification stratégique participative de la justice fiscale
2) Les étapes de planification stratégique participative de la justice fiscale et les codes de bonne pratique
3) L’état de l’organisation de l’administration fiscale
B- Contrôle et évaluation des risques fiscaux
C- L’adaptation des méthodes et techniques modernes de contrôle interne à l’espace de la justice fiscale