Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Genèse du système fiscal Marocain
1. Historique du régime fiscal
2. Réformes menées sous des pressions multiples ayant consolidé l'iniquité du système fiscal
Niveau et structure des recettes fiscales
1. Impôts et taxes : un arsenal fiscal dépourvu des instruments d'une fiscalité équitable et moderne
2. Recettes du trésor : une évolution soutenue
3. Recettes fiscales : croissance nuancée et importance des recettes des impôts indirects accentuant le caractère inégalitaire du système fiscal marocain
4. Recettes non-fiscales : faible part dans les recettes du trésor et forte dépendance vis-à-vis des dons étrangers et des opérations de privatisation
5. Pression et élasticité des recettes fiscales : de probables marges de manœuvre à mobiliser dans le cadre d'un système fiscal plus équitable
Impôts en défaut d'équité
1. Impôt sur le revenu
2. Impôts sur les sociétés
3. Taxe sur la valeur ajoutée
4. Traitement fiscal de l'économie informelle
5. Impôt sur la fortune
Dépenses fiscales coûteuses, inefficaces et inéquitables
1. Dépenses fiscales en faveur des entreprises : grand manque à gagner pour le trésor et un impact probant sur l'accentuation des inégalités sociales
2. Transparence des dépenses publiques : un effort important en matière de transparence et d'évaluation d'impact
3. Zones franches : des multinationales attirées par les avantages fiscaux, mais énorme risque de précarisation
4. Perception du système fiscal par les entreprises marocaines : le contrôle fiscale plus redoute par les GE que par les PME malgré les taux de redressement qui convergent
Finances publiques responsables
1. Disponibilité de l'information
2. Open Budget Index
3. Audit
4. Analyse d'impact
5. Engagement des citoyens
Des Politiques publiques pour réconcilier le citoyen avec l'impôt ?
1. Vue d'ensemble
2. Éducation nationale
3. Santé publique
4. Agriculture
5. Protection sociale
6. Travail non rémunéré
Administration fiscale : quelles actions pour une adhésion à l'impôt
1. Organisation de l'administration fiscale
2. Activités d'engagement civique
3. Recouvrement des recettes
Fiscalité et égalité des genres
1. La réglementation fiscale : conçue une présence des préjugés quant à la place de la femme dans la société
2. Une faible participation des femmes marocaines à l'économie consolidée par une fiscalité peu complaisante
3. Une TVA encore plus forte chez les femmes en raison d'une propension à consommer plus importante
4. Faible participation des femmes dans l'élaboration et l'adoption de la législation fiscale
Conclusions et Recommandations