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CONTROLE FISCAL AU MAROC : CONSTATS, CRITIQUES & SUGGESTIONS

Auteur : Jbara Brahim
Année de Publication : 2013
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1ère Partie. Contexte et présentation du contrôle fiscal
Chapitre I. Organisation de la vérification
Section I. Qu’est ce qu’ un contrôle fiscal ?
Section II. Moyens de contrôle
Section III. Constats, critiques et suggestions
Chapitre II. Déroulement du contrôle fiscal
Section I. Préparation du contrôle fiscal
Section II. Vérification de la comptabilité
Section III. Irrégularités
Section IV. Constats critiques et suggestions
2ème Partie. Prérogatives de l’administration & garanties du contribuable
Chapitre I. Procédures de redressements
Section I. Procédure normale de redressement : rectification des bases d’imposition
Section II. Procédure de taxation d’office
Section III. Constats critiques et suggestions
Chapitre II. Garanties & commissions
Section I. Garanties du contribuable vérifié
Section II. Les commissions locales et nationales de taxation (C.L.T + C.N.R.F)
Section III. Constats , critiques et suggestions

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