Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Principales zones de risques de corruption dans le processus de gestion de l’impôt
II. Périmètre de la cartographie des risques
1. La délivrance des attestations fiscales
1.1. Attestations et marchés publics
1.2. Attestations d’achat en exonération en matière de TVA
1.3. La livraison à soi-même en matière d’immeuble destiné à l’habitation personnelle
1.4. Les paiements en espèces au niveau de certaines professions libérales (avocats, médecins, cliniques,...)
1.5. Les attestations et le travail des notaires
1.6. Attestation d’exonération des promoteurs : exonérés mais obligés d’avoir une attestation
1.7. Cas du dépôt du TPI-IR/Revenu foncier
2. Contrôle fiscal
2.1. Le contrôle sur pièces
2.2. Le contrôle sur place
2.2.1. La programmation au contrôle sur place
2.2.2. Le déroulement des travaux de vérification
2.2.3. Les accords
2.2.4. Les voies de recours
2.2.5. Spécificités du contrôle sur place ponctuel
2.3. Le droit de communication
2.4. Le droit de constatation
2.5. L’examen de la situation fiscale d’ensemble
2.6. Le contrôle en matière d’I.R./Profit foncier et de D.E.T.
3. Le recouvrement
3.1. Le recouvrement spontané
3.2. Le recouvrement forcé
3.2.1. Principaux risques de corruption en matière de recouvrement liés à la conformité
3.2.2. Autres risques en matière de recouvrement
4. Graphique
5. Matrice des risques de corruption dans la gestion de l’impôt