Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. Les ententes illicites et le contrat de franchises
Chapitre I. Les conditions de la prohibition des ententes
Section 1. La volonté de s’entendre
Section 2. L’atteinte à la concurrence
Section 3. La preuve de l’entente prohibée
Chapitre II. L’application du droit des ententes aux contrats de franchise
Section 1. L’exemption du contrat de franchise
Section 2. Les clauses noires
Section 3. Les sanctions applicables
Seconde partie. Les abus de domination et le contrat de franchise
Chapitre I. La notion de l’abus en droit de la concurrence
Section 1. L’appréciation de la position dominante
Section 2. L’appréciation de la dépendance économique
Section 3. L’exigence d’une entrave à la concurrence
Chapitre II. Les manifestations des abus anticoncurrentielles dans le contrat de franchise
Section 1. Le refus de contracter et rupture des relations commerciales
Section 2. Les abus en matière de prix
Section 3. Les clauses d’exclusivité