Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La situation inédite à laquelle le monde entier est confronté à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté de façon négative la gestion normale des contrats de toute nature, ce qui nécessite leur renégociation de fond en comble.
Au Maroc, tant la législation que la jurisprudence permettent cette possibilité de renégocier un contrat. Or, nonobstant les circonstances, la portée ou les conditions de la renégociation contractuelle, elle débouche dans le contexte de crise sur deux principales voies conséquentes en matière de responsabilité contractuelle : soit un désengagement des parties au contrat, soit un maintien de la relation contractuelle.
Dans les pays de l’espace OHADA, la renégociation devrait également être la solution idoine.