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Les différends relatifs au fonds de commerce
Auteur :
Ali Abdi
Ahmed,
Hamadou
abdoulaye,
Mané
Iussufi
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Commerce
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://acdc-ma.org/acdc-fr/pdf_docs/Les-differends-relatifs-au-fonds-de-commerce.pdfURL Source :
http://acdc-ma.org 
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(388,28 kB) Les différends relatifs au fonds de commerce.pdfRésumé/Sommaire :
Table des matières
Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce II. Les différends relatifs à la location-gérance libre III. Le bail commercial Partie II : Les différends relatifs aux opérations portant sur la propriété du fonds de commerce I. La vente du fonds de commerce II. L’apport du fonds de commerce en société
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