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Les différends relatifs au fonds de commerce

Auteur : Ali Abdi Ahmed, Hamadou abdoulaye, Mané Iussufi
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Commerce
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Table des matières

Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce II. Les différends relatifs à la location-gérance libre III. Le bail commercial Partie II : Les différends relatifs aux opérations portant sur la propriété du fonds de commerce I. La vente du fonds de commerce II. L’apport du fonds de commerce en société

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