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Le guide des formalités aux registres du commerce de 36 pays à travers le monde
Collectivite Auteur :
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Type : Livre
Thème : Commerce
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.greffe-tc-paris.fr/international/doc/PresentationRCS.pdfURL Source :
http://www.greffe-tc-paris.fr 
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(55,21 kB) Le guide des formalités aux registres du commerce de 36 pays à travers le monde.pdfRésumé/Sommaire :
L’objectif premier poursuivi au travers de cette publication vise à fournir aux juristes, aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des contextes juridiques nationaux relatifs aux formalités des entreprises. En effet, dans un contexte économique international où les délocalisations sont considérées comme un risque majeur pour nos économies européennes, disposer d’une base de connaissance fiable et à jour des pratiques juridiques à l’extérieur de ses frontières peut s’avérer un atout non négligeable et permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause. Quand l’économie rencontre des difficultés et que les entreprises en subissent les conséquences, force est de constater combien il est tentant d’en imputer la cause à la lourdeur des formalités administratives en vigueur. De ce fait, le droit des sociétés, et notamment les règles en matière de formalités légales, sont sujets à des modifications fréquentes. La révolution des NTIC, et spécifiquement la loi sur la signature économique, renforce cette tendance en suscitant un mouvement de dématérialisation des formalités légales des entreprises.
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