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LE DROIT DES AFFAIRES ET LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE EN ALGERIE

Auteur : Bekhechi Mohammed A.; Messick Richard E, Ahlers Theodore, ...[et al.]
Collectivite Auteur : Algérie. Département Finance, Secteur Privé et Infrastructure Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Date de publication : 27/04/2005
Année de Publication : 2005
Type : Rapport
Thème : Commerce
Couverture : Algérie

Résumé/Sommaire :

TABLE DES MATIERES

I.INTODUCTION

II. LE DROIT DES AFFAIRES ET LES EXIGENCES D’UNE ECONOMIE DE MARCHE EN ALGERIE

A. Réglementation Régissant la Création et le Fonctionnement des Entreprises

B. Le Régime de la Concurrence et la Transparence dans les Transactions Commerciales

C. La Propriété Privée et le Droit des Affaires

D. Les Suretés

E. La Faillite et le Règlement Judiciaire

III. LA JUSTICE COMMERCIALE

A. Revue Générale

B. Y. a t-il place pour un Tribunal de Commerce?

C. La qualification des Magistrats est-elle en Harmonie avec les Besoins d.une Justice

Commerciale Moderne

D. La Procédure Actuelle devant la Justice est-elle en Adéquation avec les Besoins du Monde des Affaires?

IV. COORDINATION DE L’ACTIVITE RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA REFORME

DU DROIT DES AFFAIRES

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