Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. La concurrence à tout prix, à quel prix ?
1.1. Un objectif commun, le bien‐être du consommateur, mais des contours différenciés non superposables
1.2. Le mythe de la concurrence pure et parfaite est loin d’être partagé
1.3. La place faite au pragmatisme
1.4. Les secteurs qui bénéficient d’un régime dérogatoire
1.5. Les autres outils pour casser les rentes
1.6. Quid de l’innovation ?
2. Quelles institutions pour réguler efficacement la concurrence ?
2.1. L’architecture institutionnelle : une ou plusieurs institutions dédiées à la régulation de la concurrence, et pour quelle compétence territoriale ?
2.2. La crédibilité par l’expertise et l’indépendance
2.2.1. Recrutement et formation
2.2.2. Indépendance par rapport au pouvoir exécutif : l’importance de la théorie des apparences
2.3. La crédibilité par la transparence et la prévisibilité
2.3.1. Une transparence proactive
2.3.2. Une prévisibilité sans rigidité pour garantir la sécurité juridique
2.4. La crédibilité par la diligence
2.5. La crédibilité par la pédagogie et le pragmatisme
2.6. La crédibilité par les outils
3. Régulation et démocratie
3.1. Les conditions démocratiques de transfert du pouvoir de régulation : quel rôle du juge ? Quelles relations avec l’exécutif ?
3.2. Les voies de recours
3.3. Un fonctionnement autonome mais une responsabilité élargie
Synthèse des recommandations