Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- Le phénomène de la contrefaçon
Définition de la contrefaçon
Impact de la contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon au Maroc
II- Les moyens de prévention de la contrefaçon
Exploiter les outils de propriété industrielle pour protéger vos créations et innovations
Utiliser la procédure d’opposition pour prévenir la contrefaçon de votre marque
Déposer à titre préventif une demande d’intervention auprès de la Douane
Mettre en place une cellule de veille pour détecter la contrefaçon
III- Les moyens de répression de la contrefaçon
Action en contrefaçon auprès des tribunaux de commerce
Intervention du ministère public