Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I. Les régimes fonciers coutumiers
- Le rapport à l’espace
- L’appropriation des « espaces-ressources » dans les systèmes locaux
- La logique topocentrique des régimes coutumiers
II. Les régimes fonciers légaux
- La notion de domanialité dans plusieurs juridictions africaines
- La situation des forêts
- Statut juridique
- Affectations
III. Les conséquences sur le couvert forestier et les options possibles
- Conséquences d’une articulation insuffisantes entre lois foncières et lois forestières
- Conséquences de la dualité entre régimes modernes et coutumiers
- La reconnaissance juridique des droits fonciers familiaux au sein des régimes coutumiers : nécessaire mais insuffisant pour prévenir la déforestation
- La combinaison d’une reconnaissance de droits exclusifs et de paiements pour services environnementaux
IV. La question des « droits de propriété sur le carbone »
- Les paiements pour services environnementaux
- L’option d’un programme national de « PSE carbone »
- Les pré-requis à la mise en place de programmes de PSE
- Un modèle économique des PSE « carbone »
- Recommandations générales quant aux « paiements carbone »
V. Six propositions opérationnelles pour l’évolution des politiques publiques en matière de foncier forestier