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Renforcement des capacités institutionnelles liées à la réduction des émissions dues à la dégradation et à la déforestation (REDD) en vue d’une gestion durable des forêts du bassin du Congo : diagnostics des systèmes de gestion foncière

Auteur : Karsenty Alain, Assembe Samuel
Collectivite Auteur : COMIFAC
Année de Publication : 2010
Type : Rapport
Thème : Agriculture
Couverture : Congo

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I. Les régimes fonciers coutumiers
- Le rapport à l’espace
- L’appropriation des « espaces-ressources » dans les systèmes locaux
- La logique topocentrique des régimes coutumiers
II. Les régimes fonciers légaux
- La notion de domanialité dans plusieurs juridictions africaines
- La situation des forêts
- Statut juridique
- Affectations
III. Les conséquences sur le couvert forestier et les options possibles
- Conséquences d’une articulation insuffisantes entre lois foncières et lois forestières
- Conséquences de la dualité entre régimes modernes et coutumiers
- La reconnaissance juridique des droits fonciers familiaux au sein des régimes coutumiers : nécessaire mais insuffisant pour prévenir la déforestation
- La combinaison d’une reconnaissance de droits exclusifs et de paiements pour services environnementaux
IV. La question des « droits de propriété sur le carbone »
- Les paiements pour services environnementaux
- L’option d’un programme national de « PSE carbone »
- Les pré-requis à la mise en place de programmes de PSE
- Un modèle économique des PSE « carbone »
- Recommandations générales quant aux « paiements carbone »
V. Six propositions opérationnelles pour l’évolution des politiques publiques en matière de foncier forestier

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