Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Axe I. L’état des lieux de la structure foncière au Maroc
I. Un arsenal juridique qui nécessite d’être actualisé, modernisé et adapté
II. La dualité du régime foncier marocain
1. Le régime des immeubles non-immatriculés
2. Le régime des immeubles immatriculés
III. La multiplicité et la diversité des structures foncières
1. Le domaine public de L’État
1. Le domaine privé de L’État
3. Le domaine forestier
4. Le domaine privé des collectivités territoriales
5. Les terres collectives
6. Les terres « Guich »
7. Les biens Habous
IV. Multiplicité des acteurs institutionnels impliqués dans la gestion du foncier : la problématique de la coordination et de la convergence
V. Nécessité de sécuriser la propriété foncière et de consolider la sécurité foncière
Axe II. L’état des lieux de la gestion du foncier dans sa relation avec le développement
I. Le rôle du foncier dans le domaine de l’urbanisme et de la planification urbanistique
II. Le rôle du foncier dans le secteur de l'habitat :
III. Le rôle du foncier dans le développement agricole
IV. Le rôle du foncier dans le développement de l’investissement dans le secteur industriel
V. Le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement dans le secteur du tourisme