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Plan d'acquisition de terrains (PAT) : projets d’aménagement de l'adducteur principal et de l'adducteur secodaire [!]dans le cadre du projet global d’aménagement hydro-agricole de la zone Sud-Est de la plaine du Gharb

Année de Publication : 2024
Type : Rapport
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Nécessité de l'acquisition de propriétés foncières et non foncières
1.1 Gestion de la propriété souterraine
1.2 Système de titularisation foncière au Maroc
2. Cadres législatifs de l’acquisition des biens fonciers et non fonciers
2.1 Cadres législatifs au Maroc
2.2 Politique de la JICA en matière de réinstallation involontaire
2.3 Analyse des ecarts entre le cadre légal marocain et les lignes directrices de la JICA
2.4 Politique sur l’acquisition de biens fonciers et non fonciers pour le projet global
3. Portée de l’acquisition des biens fonciers et non fonciers
3.1 Enquête de recensement de la population
3.2 Enquête sur les terres et les biens affectés
3.2.1 Terres
3.2.2 Bâtiments et structures permanentes
3.2.3 Arbres
3.3 Enquête socio-économique
3.3.1 Taille de l'échantillon
3.3.2 Structure de la famille
3.3.3 Propriétés
3.3.4 Activités économiques
3.3.5 Répartition du travail par genre
3.4 Identification des populations vulnérables
4. Mesures de compensation et d’assistance
4.1 Matrice des droits
4.2 Programme de restauration des moyens de subsistance
4.3 Politique d'égalité des genres pour le Projet global
5. Mécanisme de traitement des doléances
5.1 Système existent au Maroc
5.2 Mécanisme de traitement des doléances pour le Projet
6. Structure et calendrier de mise en œuvre du PAT
6.1 Structure de mise en ouvre du PAT
6.2 Calendrier de mise en œuvre du PAT
7. Coût et source financière
7.1 Indemnisation pour les terres
7.2 Indemnisation pour les structures permanentes
7.3 Indemnisation pour les arbres
7.4 Autres coûts liés à la mise en œuvre des activités d'acquisition
7.5 Coût total de la mise en œuvre des activités d'acquisition
8. Plan de suivi
9. Consultation publique
9.1 Réunions organisées avec les parties prenantes
9.2 Calendrier des troisièmes réunions des parties prenantes
9.3 Points de discussion des réunions avec les parties prenantes à la phase DFR

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