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- Les actes de publicité de la réquisition d'immatriculation
Les actes de publicité de la réquisition d'immatriculation
Auteur :
Baba
Ciham,
Aqqaoui
Hajar
Collectivite Auteur :
Université Moulay Ismail. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
Année de Publication :
2020
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc
Télécharger le document :Résumé/Sommaire :
Chapitre I. Les actes de publicité dans les différentes procédures d’immatriculation
Section I. Les actes de publicité dans la procédure normale
Section II. Les actes de publicité dans les procédures spéciales
Chapitre II. Les effets des actes de publicité
Section I. La garantie d’une sécurité foncière
Section II. La matérialisation de la propriété foncière
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