Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I- Situation des status et des structures foncières
I-1- Les terres MELK (propriété privée)
I-2- Les terres collectives
I-3- Les terres GUICH
I-4- Les terres relevant du domaine privé de l'Etat (DPE)
I-5- Le secteur de la réforme agraire
I-6- Les terres Habous
II- Principales contraintes liées au foncier agricole
II-1- Dominance des exploitations familiales
II-2- Des insuffisances liées à l'utilisation des technologies agricoles
II-3- Dualité de droit
II-4- Déperdition des terres agricoles à haut potentiel de production sous l'effet des extensions urbaines
III- Principales réformes de la politique foncière
III-1- Sécuriser le droit de propriété, des transactions et de l'exploitation
III-2- Unifier les régimes fonciers
III-3- Lever les entraves juridiques à la mobilité et à l’accès au foncier
III-4- Promouvoir l'agriculture de groupe en tant que voie de contournement des contraintes liées à l'indivision
III-5- Assurer une meilleure préservation des terres agricoles productives