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La régulation foncière au Maroc

Auteur : Daoudi Ahmed
Collectivite Auteur : CIHEAM
Année de Publication : 2011
Type : Article
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le foncier agricole marocain est confronté à diverses contraintes : exiguïté des exploitations, morcellement excessif, extension de l’indivision et multiplicité des statuts fonciers dont la précarité ne garantit pas les conditions de sécurité et de stabilité. Cette situation semble se perpétuer malgré les efforts des pouvoirs publics qui ont accordé un intérêt particulier au foncier agricole notamment sur le plan législatif. Cependant, malgré cet important effort, les résultats sont restés très limités. En effet, les partages sur le terrain n’ont pas cessé, la privatisation des terres collectives en irrigué reste limitée, le secteur de la réforme agraire se heurte à des contraintes législatives ne favorisant pas les attributaires désirant entreprendre des investissements sur leurs lots et l’immatriculation est restée à des niveaux très faibles.
Cette contribution s'intéresse, dans une première partie, à la régulation foncière selon les régimes traditionnel et moderne, puis, dans une seconde partie, à la régulation foncière selon les régimes juridiques des statuts fonciers. Il en ressort que pour dépasser ces limites, la mise en place d'une nouvelle politique foncière est impérative. Celle-ci devrait avoir comme objectif la sécurisation du droit de propriété, l'unification des régimes en statut melk, la levée des entraves à la mobilité foncière et enfin l'encouragement des groupements fonciers d’indivisaires.

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