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La politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social : Rapport de synthèse sur l’état des lieux du secteur du foncier : Les principaux éléments du diagnostic

Date de publication : 04/12/2014
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Axe I. L’état des lieux de la structure foncière au Maroc
I. Un arsenal juridique qui nécessite d’être actualisé, modernisé et adapté
II. La dualité du régime foncier marocain
III. La multiplicité et la diversité des structures foncières
V. Nécessité de sécuriser la propriété foncière et de consolider la sécurité foncière
Axe II. L’état des lieux de la gestion du foncier dans sa relation avec le développement
I. Le rôle du foncier dans le domaine de l’urbanisme et de la planification urbanistique
II. Le rôle du foncier dans le secteur de l'habitat
III. Le rôle du foncier dans le développement agricole
IV. Le rôle du foncier dans le développement de l’investissement dans le secteur industriel
V. Le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement dans le secteur du tourisme :

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