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Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : Leçons du Sénégal

Auteur : Fall Mamadou, Ngaido Moustapha
Année de Publication : 2016
Type : Etude
Thème : Agriculture
Couverture : Sénégal

Résumé/Sommaire :

Au Sénégal, les acquisitions de terres agricoles à grande échelle suscitent de plus en plus de préoccupations depuis 2000. L’agriculture sénégalaise a longtemps reposé sur de petites exploitations familiales et une agriculture extensive.
Mais la croissance démographique actuelle, conjuguée avec l’accélération de l’urbanisation et la dégradation des ressources naturelles, appellent inéluctablement à changer la donne. C’est ainsi que l’État du Sénégal, pour relever le défi de l’intensification, a cherché à mettre en place un environnement politique, juridique et institutionnel favorisant l’investissement agricole, et prend des mesures de plus en plus radicales pour ouvrir l’accès à la terre agricole aux investisseurs particuliers. Beaucoup d’investisseurs ont ciblé des zones fertiles, venant accroître les pressions sur les terres, souvent au détriment des populations rurales.
Sur cette toile de fond, notre recherche-action visait à passer au crible le cadre légal national qui régit les investissements fonciers et à mettre à l’essai dans des sites désignés des outils pratiques pour permettre aux populations de saisir les occasions de redevabilité prévues par la loi.
Cette étude souligne qu’il est nécessaire d’amorcer un débat éclairé et inclusif au niveau national sur le régime foncier et, plus généralement, sur des modèles de développements souhaitables. Depuis quelques années, une fédération d’organisations de producteurs ruraux a déployé des efforts considérables pour construire avec les organisations locales une force de proposition innovante afin d’arriver à une politique foncière préservant l’agriculture paysanne tout en favorisant les investissements par le secteur privé. Des virages dans les positions politiques du gouvernement dans des domaines importants – par exemple, au travers de meilleures occasions pour favoriser la consultation des parties prenantes – suggèrent que ces efforts commencent à porter des fruits.
Par ailleurs, l’étude montre qu’au niveau local, il est important de mettre au point des modalités efficaces qui puissent clarifier les rôles et les attributions des acteurs ainsi que les lignes de redevabilité entre ces derniers, dans le contexte des pressions foncières croissantes.
En s’appuyant sur l’analyse résumée dans ce rapport, notre recherche-action pilote à présent l’élaboration de conventions locales qui définissent les règles, les systèmes et les garanties afin de promouvoir la redevabilité descendante des leaders locaux vis-à-vis de leurs électeurs, bien au-delà du scrutin. Il faut espérer que, si de nouveaux investissements par le secteur privé étaient amorcés, ces conventions locales pourraient fournir une base plus solide et ancrée dans les communautés locales pour concrétiser les dispositions juridiques qui régissent le foncier et la décentralisation dans les zones rurales du Sénégal.

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