Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Chapitre I : la spécificité de la situation foncière au Nord du Maroc
1- Les régimes de propriété foncière : origines et références
2- Régime de propriété foncière au centre du Maroc
3- Régime de propriété foncière dans les provinces du Nord
A- Dahir Khalifien du 1er Juin 1914
B- Dahir de délimitation des biens Makhzen et des collectivités ethniques du 2 Juillet 1935
4- Carences originelles des Titres Khalifiens
5- Unification de la législation foncière au Maroc
A- Le Décret Royal portant loi n° 114-66 du 24/10/1966
B- Dahir portant loi n° 1-75-301 du 19/09/1977
C- Dahir n° 1.98.167 du 9/11/1992 promulguant la loi n°2.78 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.751.301 du 19/09/1977
6- Évaluation de la procédure de conversion des TK en TF
A- obstacles
B- État des lieux
C- Illustrations par statut foncier
Chapitre II : L’impact du Dahir Khalifien sur l’évolution urbaine des provinces du Nord
1- Titres Khalifiens et législation en matière d’urbanisme
2- Titres khalifiens et développement urbain : hypothèses
3- Aperçu sur l’évolution urbaine des provinces du Nord
A- État des lieux de l’urbanisation
4- Titres khalifiens et entraves à l’Urbanisation
A- Blocage au niveau de la planification urbaine
B- Obstacles à la réalisation de projets immobilier
5- Impact des situations foncières sur l’urbanisation : cas d’autres villes du Royaume
6- Conclusions
Chapitre III : conclusions et recommandations
1- Rappel des facteurs de blocage à surmonter
A- Obstacles juridiques, techniques et réglementaires
B- Obstacles liés au contexte socioculturel
2- Recommandations et propositions
A- Le cadre institutionnel
B- Le cadre juridique et réglementaire
C- La cadre fiscal
D- Mesures d’accompagnement
E- Propositions d’ordre général
F- Propositions d’amendements relatifs aux textes de loi
G- Dispositions à intégrer au projet du code
Chapitre IV : Séminaire de validation