Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La propriété immobilière foncière marocaine peut être répartie selon la nature du propriétaire ou de son administrateur. Il y a la propriété privée, la propriété de l’État, le domaine public de l’État, les terres collectives et le Habous. Le recours à l’immatriculation foncière, facultatif sauf pour certains cas d’obligation, confère à cette propriété une sécurité totale en matière de droit de propriété immobilière. Le code des droits réels unifie la législation foncière applicable aux immeubles non immatriculés ou non soumises à une réglementation spéciale.
Le cadastre marocain est de vocation juridique et contribue principalement dans l’immatriculation foncière. Les plans cadastraux réguliers fournissent une représentation précise de la propriété, rattachée selon le système de projection Lambert à une infrastructure géodésique couvrant l’ensemble du Royaume du Maroc. A coté du cadastre juridique, le registre national de la propriété immobilière présente une alternative prévue par la réglementation marocaine en matière du cadastre général.
Les procédures de production métier et les services inhérents à celles-ci sont accomplies grâces à un ensemble de systèmes de bases de données propres à l’ANCFCC. Dans le cadre d’une recherche académique de prospection d’un modèle de données foncières unifié et d’un moyen permettant leur échange, le modèle du domaine de l'administration des terres (LADM) et le langage de balisage en géographie (GML) offrent des possibilités d’étude jugées cohérentes avec les spécificités du foncier marocain.