Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Premier objectif : la sécurisation de la propriété et de exploitation
1. Première question : peut-on étendre et consolider l’immatriculation ?
1.1. L’expérience du passé : la sécurisation avant l’immatriculation
1.1.1. La sécurisation est limitée mais réelle avant l’introduction du titre foncier
1.1.2. Cette sécurité limitée, qui n’est plus opératoire de nos jours, a fonctionné pendant des siècles. Pour quelles raisons ?
1.2. Les problèmes du présent : le titre foncier, un outil efficace mais qui trouve ses limites
1.2.1. L’immatriculation de la propriété foncière (IPF) (1913) est un instrument performant mais sous certaines conditions
1.2.2. L’utilité du titre foncier rencontre une autre limite : le risque d’autodestruction de ses avantages par défaut de mise à jour et par effet du régime successoral
1.3. L’immatriculation d’ensemble est-elle une solution alternative pour la sécurisation ?
1.3.1. Les caractéristiques de cette procédure
1.3.2. Est-elle volontaire ou obligatoire ?
1.3.3. L’immatriculation d’ensemble a-t-elle permis une accélération de l’établissement des titres fonciers ?
2. Deuxième question : peut-on sécuriser la propriété non immatriculée ?
2.1. L’image disqualifiée du statut melk
2.1.1. Le melk non immatriculé, un enjeu majeur
2.1.2. La représentation du melk non immatriculé : un statut non sécurisé
2.2. La réalité du melk : forces et faiblesses
2.2.1. Le modèle classique du melk
2.2.2. Une force du melk : une institution de grande proximité
2.2.3. Quelques faiblesses de la sécurisation du melk non immatriculé
2.2.4. La principale faiblesse : la preuve par témoignage en crise
2.2.5. La réforme du témoignage
Deuxième objectif : la mobilité et l’accès au marché foncier
3. Troisième question : le marché foncier est-il bloqué ?
3.1. Une demande en forte croissance mais plutôt spéculative
3.2. Une offre bloquée par la structure foncière, le droit foncier et la politique agraire
3.2.1. Les rigidités socio-structurelles : une mauvaise allocation des ressources en terre ?
3.2.2. Les obstacles juridiques à l’ouverture du marché
3.2.3. Les mesures dirigistes liées à la Réforme agraire