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Le statut collectif des parcours entre le consensus de la collectivité et l'action individualisée
Auteur :
Mahdi
Mohamed
Type : Article
Thème : Agriculture
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://ressources.ciheam.org/om/pdf/a32/CI971091.pdfURL Source :
http://ressources.ciheam.org 
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(989,83 kB) CI971091.pdfRésumé/Sommaire :
Le statut et le droit sur les terres collectives sont codifiés par la loi. Une terre collective est un bien qui appartient à une collectivité (tribu, fraction, douar, lignage). L’article 1er du dahir du 27 avril 1919, (modifié par le dahir n” 1-62-179, 6 février 1963 - 12 ramadan 1382, art 1er) précise la nature et l’étendue de ce droit de propriété : c’est un “droit de propriété des tribus, fractions, douars ou autres groupements ethniques sur les terres de cultures ou de parcours dont ils ont la jouissance à titre collectif, selon, les modes traditionnels d’exploitation et d’usage, qui ne peut s’exercer que sous la tutelle de l’état dans les conditions fixées par le présent dahir. ”
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