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Circulaire du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale
Collectivite Auteur :
France. Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
Date de publication : 18/12/2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Santé humaine
Couverture :
France
URL Article :
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/CIRCULAIRE_DGT.pdfURL Source :
http://www.grippeaviaire.gouv.fr 
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(479,22 kB) influenza_infeCIRCULAIRE_DGT.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire :
Introduction
1. Anticiper la survenance d’une pandémie grippale
1.1- Réaliser des actions de sensibilisation des entreprises par l’inspection du travail
1.2- Rôle du MIRTMO et sensibilisation des services de santé au travail
2. Veiller à la mise en oeuvre des mesures organisationnelles et de prévention, en cas de pandémie grippale
2.1. Pandémie grippale et risques en milieu professionnel
2.2. Mesures collectives d’organisation : élaboration du plan de continuité
2.3. Précisions sur le contenu du plan de continuité
3. Mesures individuelles de prévention
ANNEXES :
Annexe 1 Le plan de continuité des entreprises
Annexe 2 Une obligation générale : l’actualisation de l’évaluation des risques et des mesures de
prévention et de protection
Annexe 3 Rappel sur la réglementation relative à la prévention des risques biologiques sur les
lieux de travail
Annexe 4 Le droit de retrait dans le contexte d’une pandémie grippale
Annexe 5 Polyvalence des salariés et modification du contrat de travail
Annexe 6 Travail à distance : le cas du télétravail
Annexe 7 Le temps de travail
Annexe 8 Le prêt de main d’oeuvre entre entreprises
Annexe 9 Le cas des salariés expatriés
Les mesures individuelles de prévention
Annexe 10 Les obligations relatives au port des équipements de protection individuelle (EPI)
Annexe 11 Les masques (ou dispositifs de protection)
Le rôle des acteurs médicaux
Annexe 12 Les recommandations pour les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la
main d’oeuvre (MIRTMO)
Annexe 13 Rôle des médecins du travail et des services de santé au travail.
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