Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le prisme des considérations financières. En effet, le financement est devenu le dénominateur qui façonne les relations interétatiques. Le droit international de l’environnement en général, et le secteur des produits chimiques et des déchets dangereux en particulier, n’échappe pas à ce paradigme. L’essentiel des échanges internationaux a pour trame de fond, l’exploitation des ressources naturelles et le commerce. Or depuis la deuxième et la troisième révolution industrielle, l’homme a appris à extraire et transformer les minerais et à synthétiser de nouvelles molécules pour la fabrication de produits de toute sorte.
La surexploitation des ressources naturelles a parallèlement généré des retombées environnementales indésirables en termes de pollution transfrontière et d’atteintes graves sur la santé humaine. Cet état de choses a progressivement conduit à l’adoption d’instruments juridiques internationaux pour en limiter ou éradiquer les effets. C’est dans ce contexte que sont nées les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm, et récemment, la Convention de Minamata sur le mercure. Ces quatre instruments juridiques forment le système légal dans le secteur des produits chimiques et déchets dangereux.
Toutefois, l’efficacité de cet arsenal passe inévitablement par la mise en œuvre de ces conventions. Or force est de constater que les choses ne sont pas aussi faciles dans la pratique. Le principal point d’achoppement réside très souvent dans les questions de financement des surcoûts que leur application entraîne dans les pays en voie de développement. Qui doit payer? La réponse à cette question passe par l’explication et l’interprétation du Principe des responsabilités communes mais différenciées et l’analyse de l’efficacité des mécanismes de financement mis en place dans le cadre de chaque convention.
Face à ces préoccupations liées au financement, la question qu’on peut se poser est celle de savoir si le régime juridique n’est pas la source du problème. De plus, quel est l'impact des tentatives de restructuration entamées depuis quelques années? Quelles améliorations peuvent être proposées? C’est à cet ensemble de préoccupations que cette thèse apporte des réponses.