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Les développements en droit de l’environnement 2005-2010, la mise en œuvre de la directive IPPC : la gestion des sols

Auteur : Depré Luc Brouhns Ivan-Serge
Date de publication : 23/01/2009
Type : Etude
Thème : Droit de l’environnement

URL Article :

http://www.ef4.be/documents/droit-de-l-environnement/CMS_Debacker.pdf

URL Source :

http://www.ef4.be

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 (91,64 kB) devpt_droit_environnement.pdf

Résumé/Sommaire :

Simplification – intégration

Décret RESA du 3 février 2006

• Procédure permis unique

• 127 CWATUP (PE?)

• Mise en œuvre du permis

Décret 7 juillet 2006 modifiant le décret PE

• Enquête publique art. 65

Décret 10 novembre 2006 (évaluation des incidences)

• Arrêts C. Const.

• (voir infra)

Décret 22 novembre 2007 (IPPC)

• (voir infra)

Décret du 17 juillet 2008 (DAR).

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