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Le juge administratif et le droit communautaire de l’environnement

Auteur : Lawrence D. G.
Date de publication : 08/01/2008
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit de l’environnement

Résumé/Sommaire :

Ce séminaire est particulièrement bien venu : la Commission veut prêter une attention accrue à la mise en œuvre du droit communautaire. L’application du droit communautaire est devenue une priorité pour la Commission y compris vis-à-vis de la production de nouvelle législation. La Direction Générale de l’Environnement s’inscrit pleinement dans cette démarche.

Cette présentation vise (1) à rappeler l’importance et les difficultés liées à l’application correcte du droit communautaire de l’environnement, (2) à indiquer comment la Commission entend faire de l’application du droit communautaire une priorité et (3) à souligner l’importance du rôle du dialogue entre la Direction Générale de l’Environnement et les juridictions nationales dans ce programme de travail.

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