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NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Collectivite Auteur : Programme des Nations Unies pour le Développement
Année de Publication : 2014
Type : Livre
Thème : Droit de l’environnement

URL Article :

https://www.undp.org/content/dam/undp/library/corporate/Social-and-Environmental-Policies-and-Procedures/UNDP-Social-and-Environmental-Standards-FRENCH.pdf

URL Source :

https://www.undp.org/

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 (2,22 MB) NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES.pdf

Résumé/Sommaire :

Introduction
Politique et principes communs
Champ d’application
Principe 1 : Droits de l’homme
Principe 2 : Égalité des sexes et autonomisation des femmes
Principe 3 : Durabilité environnementale
Normes au niveau des projets
Norme 1 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles
Norme 2 : Atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets
Norme 3 : Santé, sécurité et conditions de travail des collectivités
Norme 4 : Patrimoine culturel
Norme 5 : Déplacement et réinstallation
Norme 6 : Peuples autochtones
Norme 7 : Prévention de la pollution et utilisation rationnelle des ressources
Procédure de mise en œuvre des politiques et responsabilisation
Détection, évaluation et gestion des risques et des incidences sur le plan social et environnemental
Participation des parties prenantes et mécanisme de réponse
Accès à l’information
Contrôle, établissement de rapports et conformité

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