Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Partie I : Obligations et principes fondamentaux
Introduction
1. Définition des aires protégées
2. L’intégrité dans la pérennité
3. Principes de gestion d’application juridique
4. Principes de gouvernance pour la prise de décisions
5. Obligations multilatérales
6. Le Programme de l’UNESCO pour l’Homme et la biosphère
7. Instruments déclaratifs internationaux et lignes directrices
Partie II : Types de gouvernance
Introduction
1. Contexte
2. Nouvelles orientations politiques
3. Modalités de gouvernance
4. Traités et déclarations politiques internationaux
5. Considérations juridiques particulières pour les nouvelles approches de gouvernance
6. Autres outils juridiques à l’appui de la conservation volontaire
Partie III
Chapitre 1 : Éléments généraux de la législation relative aux aires protégées
Introduction
1. Travaux préparatoires
2. Sections préliminaires de la législation
3. Politiques et objectifs
4. Mécanismes institutionnels
5. Planification des aires protégées
6. Etablissement d’aires protégées
7. La gestion des aires protégées
8. Accords de conservation
9. Activités réglementées
10. Conformité et application
11. Évaluation de l’impact environnemental et social
12. Outils financiers spéciaux
13. Divers
14. Annexes et listes
Chapitre 2 : Éléments spécifiques aux aires marines protégées
Introduction
1. Contexte historique
2. Caractéristiques marines nécessitant une considération spécifique
3. Obligations et principes internationaux spécifiques aux AMP
4. Intégration de principes marins dans la législation
Partie IV : Aires protégées transfrontalières
Introduction
1. Croissance des APT
2. Les APT : une diversité d’approches
3. Principaux principes de gestion ayant une application juridique
4. Un cadre juridique et politique international favorable
5. Considérations juridiques spécifiques aux APT
6. Harmonisation des actions