Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. La notion d’effectivité du droit
A. L’effectivité en droit international et en droit interne
B. Distinction entre l’effectivité et l’efficacité
C. L’intérêt croissant pour l’effectivité du droit, particulièrement celui de l’environnement
II. Les expériences d’indicateurs juridiques
A. Les indicateurs abordant occasionnellement le champ particulier de l’environnement
B. Les indicateurs spécifiquement consacrés à l’environnement
III. Les indicateurs pertinents généraux
A. En droit international conventionnel de l’environnement
B. En matière d’objectifs de développement durable
C. En droit national de l’environnement
IV. Les indicateurs pertinents spéciaux
A. L’application nationale de conventions internationales sur l’environnement
B. L’évaluation de l’effectivité du droit national
C. Pour conclure sur toutes ces propositions
V. Le guide méthodologique
A. Le déroulement des activités à entreprendre
B. Le contenu du programme de travail
C. La méthode de mesurage
VI. Le programme de suivi