Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Analyse des recommandations du groupe de travail
A. Recommandation sur le rôle des discussions sur les principes
1. Structuration du droit international de l’environnement
2. Orientation du droit international de l’environnement
3. Une fonction juridictionnelle
4. Une influence significative sur les droits nationaux
5. Compromis du groupe de travail
B. Recommandations pour une meilleure gouvernance internationale de l’environnement
1. Une gouvernance et un droit fragmentés à l’échelle internationale
2. Les recommandations du groupe de travail
II. Propositions pour un projet de déclaration
A. Qui l’adopterait et quand ?
B. Avec quel objectif ?
1. Option 1 : Une nouvelle déclaration de principes
Clarifier et consolider les principes du droit international de l’environnement
Moderniser le droit de l’environnement en promouvant de nouveaux principes
2. Option 2 : Renforcement de la mise en œuvre du droit de l’environnement
Renforcer la mise en œuvre des obligations conventionnelles
Renforcer les principes du droit de l’environnement par rapport à d’autres principes et règles du droit international
Renforcer la coopération internationale et notamment le contrôle international sur la mise en œuvre du droit international de l’environnement